Les grands textes du droit de l'Union européenne

Traités, droit dérivé, jurisprudence

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42,60 €
  • : Dalloz
  • : Grands textes
  • 8e édition
  • : 10/2010
  • : 978-2-247-09005-1
1136 pages
Résumé

Résumé

Ce recueil permet d'accéder à des textes essentiels du droit de l'Union européenne :
- Traité sur l'Union européenne
- Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
- Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
- Sélection de règlements, directives, décisions et autres actes
- Sélection d'arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

Les quatre premières parties sont consacrées aux traités ainsi qu'aux textes relatifs aux institutions et à l'ordre juridique communautaire.

Les parties qui suivent comprennent les textes qui se rapportent au droit matériel et aux politiques de l'Union (personnes, marché intérieur et relations extérieures).

Grâce au choix rigoureux des documents retenus, à la présentation des documents, à la structure analytique de l'ouvrage et à l'indexation précise des textes, le lecteur dispose d'un instrument de consultation à la fois complet et pratique.

Louis Dubouis, Professeur émérite de l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III.
Claude Gueydan, Maître de conférences honoraire à l'Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-09005-1
Titre Les grands textes du droit de l'Union européenne
Sous-titre Traités, droit dérivé, jurisprudence
Numéro d'édition 8
Date de parution 10/2010
Nombre de pages 1136
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Dubouis, Claude Gueydan
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grands textes
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
ISBN10 2-247-09005-2
Format Papier
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