Les groupes de PME : une ou plusieurs sociétés ?

Aspects juridique, financier, fiscal, social - 50 questions et réponses pratiques

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35,50 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Expertise comptable
  • : 09/2009
  • : 978-2-7110-1363-0
196 pages
Résumé

Résumé

L'absence de législation globale sur les groupes de sociétés rend complexe l'application du droit des affaires, de la réglementation financière, du droit fiscal et du droit social. Ces difficultés sont accrues par une inflation législative et une construction jurisprudentielle importante, par exemple l'acte de gestion anormal du droit fiscal.

Ce guide fait le point sur les aspects pratiques essentiels de la gestion des groupes de PME et de leurs dirigeants ; citons :
. les conventions entre sociétés d'un même groupe ;
. la fiscalité de la distribution de dividendes ;
. la TVA et la taxe sur les salaires pour les sociétés mères ;
. les mouvements financiers internes ;
. le choix de la forme juridique de la holding et des filiales ;
. le contrat de travail et le mandat social ;
. la restructuration juridique, l'essor et les difficultés financières du groupe.

À l'aide de tableaux comparatifs, d'exemples et de recommandations, les cinquante chapitres décrivent, expliquent les problèmes spécifiques d'un groupe de sociétés et suggèrent des solutions.

Paul Billion est expert-comptable et commissaire aux comptes depuis vingt-cinq ans.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1363-0
Titre Les groupes de PME : une ou plusieurs sociétés ?
Sous-titre Aspects juridique, financier, fiscal, social - 50 questions et réponses pratiques
Date de parution 09/2009
Nombre de pages 196
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul Billion
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Expertise comptable
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier

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