Les holdings à l'épreuve de la TVA

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24,35 €
  • : Bruylant
  • : 02/2002
  • : 978-2-8027-1548-1
112 pages
Résumé

Résumé

Depuis plus de dix ans, le régime TVA applicable aux holdings en Europe est soumis à des soubresauts sous l'influence de la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes. Les administrations fiscales des Etats membres essayent d'instaurer des règles strictes issues de cette jurisprudence. Le présent ouvrage offre une analyse actualisée, un véritable état des lieux dans une perspective européenne. L'ouvrage commente, en s'appuyant à titre principal sur la jurisprudence de la Cour de Justice mais aussi sur des jurisprudences nationales, les principales problématiques rencontrées. Sont notamment abordés en profondeur le régime des dividendes mais aussi des questions qui ont été ou sont encore controversées telles que l'immixtion en tant que chiffre d'affaires, le statut d'administrateur, le régime des tantièmes, la déduction de la TVA relative aux dépenses afférentes à l'acquisition de participations, les intérêts, les prestations effectuées pour les holdings par les banques d'affaires, etc.

Yves Bernaerts : professeur à l'Ecole Pratique des Hautes Etudes Commerciales à Bruxelles, Senior Manager auprès de Ernst & Young Tax Consultants.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1548-1
EAN 9782802715481
Titre Les holdings à l'épreuve de la TVA
Date de parution 02/2002
Nombre de pages 112
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yves Bernaerts
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
ISBN10 2-8027-1548-8
Format Papier
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