Les hypothèques à la lumière de l'acte uniforme sur le droit des sûretés
- Auteur : Justice Anne Afong
- Editeur : Justice Anne Afong
- Parution : 15/02/2014
- EAN : 9782999996908
- 172 pages
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Le droit applicable aux sûretés parait à la fois très complexe et hermétique, de sorte que sa mise en oeuvre commande une certaine attention chez la plupart des praticiens du droit que sont les magistrats, les avocats, les notaires et les huissiers. ll s'agit d'un droit caractérisé par une pléthore de tournures et de règles dont l'inobservation entache irrésistiblement l'efficacité. l'est un droit sujet à une constante évolution, difficile à cerner mais passionnant. Cependant, ce qui le définit et le démarque davantage à notre sens, c'est l'efficacité qu'il revêt vis-à-vis des hypothèques.
L'on peut en effetsoutenirsans risque de se tromper que les hypothèques constituent les sûretés les plus importantes et les plus usitées en ce qu'elles portent sur des biens immeubles. l'est du moins ce que l'auteur met en relief dans le cadre de ce manuel par une étude minutieuse des dispositions de l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des sûretés édition révisée de 2010 notamment, dans ses articles 190 à 221. A travers cette étude, l'auteur rend accessible et plus facile la compréhension des contours complexes et incertains du droit des sûretés OHADA.
Ce manuel traite donc de la constitution des hypothèques, de leur typologie, des effets des hypothèques et de leur radiation. lia l'avantage de mettre en lumière les importantes innovations intervenues en la matière dans l'Acte Uniforme révisé, notamment la possibilité d'insérer une clause résolutoire dans la constitution des hypothèques.
En plus de la remarquable étude des procédures de constitution des conventions d'hypothèques, l'analyse de l'auteur est complétée par des exemples d'actes de procédures et de décisions de justice destinée àfaciliter lacompréhension du lecteur praticien ou investisseur sur la question.
C'est un véritable bréviaire juridique que nous offre ici l'auteur, s'adressant paritculièrementaux aux étudiants des facultés de droit, aux avocats, notaires, magistrats et institutions financières.
Justice Anne Afong est magistrat de 4e grade, Président du Tribunal de Grande Instance de la Mezam (Région du Nord-Ouest du Cameroun), titulaire d'une Licence en droit et sciences politiques de l'Université de KEELE en Angleterre, du LLM en droit des affaires obtenu à University College London-Angleterre, du Diplôme de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) à Yaoundé.
Elle est formatrice en droit OHADA depuis 2003 accréditée. par l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature(ERSUMA), et enfin, formatrice sur le droit des enfants depuis 2004.
L'on peut en effetsoutenirsans risque de se tromper que les hypothèques constituent les sûretés les plus importantes et les plus usitées en ce qu'elles portent sur des biens immeubles. l'est du moins ce que l'auteur met en relief dans le cadre de ce manuel par une étude minutieuse des dispositions de l'Acte Uniforme OHADA portant organisation des sûretés édition révisée de 2010 notamment, dans ses articles 190 à 221. A travers cette étude, l'auteur rend accessible et plus facile la compréhension des contours complexes et incertains du droit des sûretés OHADA.
Ce manuel traite donc de la constitution des hypothèques, de leur typologie, des effets des hypothèques et de leur radiation. lia l'avantage de mettre en lumière les importantes innovations intervenues en la matière dans l'Acte Uniforme révisé, notamment la possibilité d'insérer une clause résolutoire dans la constitution des hypothèques.
En plus de la remarquable étude des procédures de constitution des conventions d'hypothèques, l'analyse de l'auteur est complétée par des exemples d'actes de procédures et de décisions de justice destinée àfaciliter lacompréhension du lecteur praticien ou investisseur sur la question.
C'est un véritable bréviaire juridique que nous offre ici l'auteur, s'adressant paritculièrementaux aux étudiants des facultés de droit, aux avocats, notaires, magistrats et institutions financières.
Justice Anne Afong est magistrat de 4e grade, Président du Tribunal de Grande Instance de la Mezam (Région du Nord-Ouest du Cameroun), titulaire d'une Licence en droit et sciences politiques de l'Université de KEELE en Angleterre, du LLM en droit des affaires obtenu à University College London-Angleterre, du Diplôme de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) à Yaoundé.
Elle est formatrice en droit OHADA depuis 2003 accréditée. par l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature(ERSUMA), et enfin, formatrice sur le droit des enfants depuis 2004.
EAN | 9782999996908 |
ISBN | 978-2-9999969-0-8 |
Date de parution | 15/02/2014 |
Nombres de pages | 172 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Justice Anne Afong |
Editeur | Justice Anne Afong |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |