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Les impôts dans les affaires internationales

N° de réf. 9782368932476

  • 11e édition
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • ISBN : 978-2-36893-247-6
  • 1534 pages - Parution : 11/2016

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135,00 €
Résumé
Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher à condition de respecter le droit et d'éviter les montages artificiels.

Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit de l'Union européenne et les conventions fiscales internationales.

D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les décisions des tribunaux sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour de justice de l'Union européenne.

Cet ouvrage répond aux questions concrètes que se posent les contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou légèrement différentes.

Les développements sont classés en trente études pratiques autonomes, regroupées dans six rubriques, les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion et la fraude et les questions communes.

D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence répond aux besoins des entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts-comptables et notaires.

A jour au 1er septembre 2016.

Cet ouvrage des Editions Francis Lefebvre a pour auteur Bruno Gouthière, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, Ancien élève de l'ENA, Ancien Administrateur civil au Service de la Législation fiscale (Relations internationales), Associé - CMS Bureau Francis Lefebvre.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-247-6
Titre Les impôts dans les affaires internationales
Numéro d'édition 11
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 1534
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bruno Gouthière
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre
Thème Droit > Finances publiques > Finances de l'Etat > Impôt
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Format Papier
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