Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du Conseil d'État

Étude sur la dualité fonctionnelle

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Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.

Préface de Michel Degoff, Professeur de droit public à l'université Paris Cité.
Verlaine Etame Sone
est docteur en droit public de l'université Paris Cité (2021) et qualifié aux fonctions de Maître de conférences en droit public depuis 2022.

EAN 9782849347393
ISBN 978-2-84934-739-3
Date de parution 09/03/2023
Nombres de pages 880
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Verlaine Etame Sone
Editeur Mare & Martin
Collection Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
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