Les incidents du partage judiciaire

Les dispositions législatives régissant le partage judiciaire, en particulier celles consacrées par le Code judiciaire, posent souvent problème aux praticiens du droit. Il en résulte que, trop souvent, apparaissent divers incidents dans le déroulement de la procédure, auxquels les notaires, les magistrats et les avocats réagissent de manière parfois différente, voire contradictoire. Dès lors, les partages se prolongent dans le temps et la procédure devient incertaine, au détriment d'une bonne justice et au préjudice des personnes intéressées. La Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain a organisé il y a peu deux séances de recyclages sur ce sujet. Les orateurs se sont efforcés d'identifier les principales questions auxquelles les praticiens se trouvent fréquemment confrontés, puis à proposer des solutions fondées sur le principe du droit judiciaire, national ou international, et sur l'esprit dans lequel le législateur a entendu régir cette matière.