Les infractions commises sur Internet

En dépit de son enracinement dans le paysage économique, culturel, et social, et à l'heure où son régime juridique se cherche encore, nombreuses sont les zones d'ombres qui continuent d'obscurcir le réseau Internet. Incarnant les rêves les plus sublimes de la société de communication, il préfigure aussi une criminalité de communication dont les menaces, souvent méconnues, sont de plus en plus polyvalentes et dangereuses.

Dès lors, un dépassement des incertitudes qui entourent l'applicabilité du droit pénal dans le Cyberespace s'impose. Sur le plan formel, la portée de la Cybercriminalité, ainsi que sa définition sont à préciser. Sur le plan procédural, il convient de clarifier les liens entretenus avec la criminalité classique et la criminalité informatique. Enfin, sur le plan matériel, il importe de se demander si les règles juridiques traditionnelles sont appropriées pour maîtriser Internet ?

Abbas Jaber est Docteur en Droit de l'Université de Bourgogne et Avocat à la Cour de Beyrouth.