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Les infractions en droit pénal des affaires - David Calfoun

Les infractions en droit pénal des affaires [EBOOK]

Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise

N° de réf. 9782297076456

  • 1re édition
  • Editeur : Gualino
  • Collection : En poche
  • EAN : 9782297076456
  • 48 pages - Parution : 03/2019

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Résumé
À propos de l'ouvrage

Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales. Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infrations qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infrations : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou agravations.

Points forts

. Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions
. 16 principales infractions

David Calfoun est juriste en droit des affaires, nouvelles technologies et gestion de contentieux. Il enseigne le droit pénal des affaires en Master 1 à Aix-Marseille.
Caractéristiques
Titre Les infractions en droit pénal des affaires [EBOOK]
Sous-titre Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise
Numéro d'édition 1
Date de parution 03/2019
Nombre de pages 48
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Calfoun
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / En poche
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Format Ebook
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