Les infractions en droit pénal des affaires

Une présentation des principales infractions commises dans le cadre du fonctionnement de l'entreprise

Le droit pénal des affaires a pour objet de lutter contre la délinquance économique et financière. Les infractions sont diverses et concernent autant les personnes physiques que morales.
Cet ouvrage présente en 18 fiches les principales infractions qui peuvent être commises dans le cadre du fonctionnement d'une entreprise. Il se propose de faire le panorama des différentes infractions issues du Code pénal (telles que l'extorsion, le chantage, l'escroquerie...), du Code monétaire et financier (délit d'initié, fraude fiscale) ou encore celles issues du Code de la consommation (publicité trompeuse, falsification...). L'auteur a adopté la même structure pour chacune des infractions : conditions préalables (si il y en a), élément légal, matériel et moral puis répression et/ou aggravations.

Points forts

. Tous les différents types d'infractions présentés selon une structure identique : conditions, éléments moral, légal et matériel, répressions
. 18 principales infractions

David Calfoun est Professeur en droit pénal des affaires et en droit des contrats commerciaux à l'Institut supérieur du droit et professeur associé en droit des affaires, fiscalité et finance d'entreprise à l'ISC Paris Business School. Il est également membre de l'Association nationale des conseillers en investissement financier.