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Les infractions pénales dans les opérations de construction

Le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment

N° de réf. 9782721217554

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Résumé
Cet ouvrage, destiné à tous les acteurs impliqués dans des opérations de construction, a pour but de signaler tous les risques encourus en cas de méconnaissance ou de violation des , règles d'urbanisme et de construction assorties de sanctions pénales souvent méconnues.

Recueil exhaustif, il tient compte de l'éclatement des sources en la matière (Code de l'urbanisme, Code de la construction et de l'habitation, Code pénal, Code de l'environnement, Code du travail, etc.) ainsi que de l'évolution législative quasi permanente, nécessitant des mises à jour précises. Car la méconnaissance des règles pénales applicables peut avoir des conséquences humaines etlou financières graves (démolition, remise en état, paralysie du chantier, interdiction professionnelle, interdiction de soumissionner à des marchés publics, amende, peines de prison le plus souvent assorties du sursis, publicité de la condamnation, ...).

Préfacé par le professeur de droit pénal Jacques-Henri Robert, corédigé par deux avocats du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, l'ouvrage identifie et détaille, à chaque étape d'une opération de construction (aménagement et utilisation du sol, édification, réhabilitation, démolition, vie du chantier, ...), les risques pénaux potentiels et il expose schématiquement les principaux mécanismes de la responsabilité pénale.

Les auteurs, forts de leur expertise de spécialistes en droit immobilier et en droit pénal, livrent de façon pragmatique le fruit d'une expérience professionnelle consacrée à maîtriser les risques et en réduire les conséquences.

Référence unique sur le sujet, cet ouvrage permet de sécuriser les opérations de construction et intéresse donc tous les professionnels de l'immobilier : constructeurs, promoteurs, aménageurs, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, diagnostiqueurs, administrateurs de biens, entrepreneurs, notaires, avocats, etc.

Pascaline Déchelette-Tolot, Avocat, associé cofondateur du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, spécialiste en droit immobilier. Elle enseigne également le droit pénal de l'immobilier à l'ICH.
Alexandre de Konn, Avocat, cabinet Lefèvre Pelletier & associés, spécialiste en droit pénal. Il dispense de nombreuses formations
de prévention du risque pénal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7212-1755-4
Titre Les infractions pénales dans les opérations de construction
Sous-titre Le terrain, le chantier et l'édification du bâtiment
Date de parution 01/2014
Nombre de pages 278
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexandre De Konn, Pascaline Déchelette-Tolot
Editeur / Collection / Sous-collection Lamy / Axe Droit
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier
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