Les innovations de la réforme du droit des contrats

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19,00 €
  • Tome 59
  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Colloques & Essais
  • 1re édition
  • : 19/06/2018
  • : 978-2-37032-160-2
166 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-160-2
EAN 9782370321602
Titre Les innovations de la réforme du droit des contrats
Numéro d'édition 1
Date de parution 19/06/2018
Nombre de pages 166
Numéro de tome 59
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sarah Bros
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier

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