
Les innovations de la réforme du droit des contrats
- Auteur : Sarah Bros
- Editeur : Institut Universitaire Varenne
- Collection : Colloques & Essais
- Numéro du tome : 59
- Parution : 19/06/2018
- EAN : 9782370321602
- 166 pages
Plus qu'un exemplaire !
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures
En stock, expédié sous 24 heures
L'ouvrage réunit les contributions au colloque Les Innovations de la réforme du droit des contrats qui s'est tenu quelques mois après la promulgation de l'ordonnance du 10 février 2016 à l'Université d'Évry-Val d'Essonne. Les auteurs ont traité de quelques innovations marquantes de la première réforme d'ampleur qui est réalisée en droit des contrats dans le Code civil depuis 1804. Sont étudiés les dispositions liminaires de l'Ordonnance, ainsi que les textes relatifs aux avant-contrats, à l'équilibre dans la formation du contrat, au prix, aux restitutions suite à la disparition du contrat, ainsi que les règles applicables à la cession de contrat, en cas d'inexécution, ainsi qu'une étude sommaire des standards.
EAN | 9782370321602 |
ISBN | 978-2-37032-160-2 |
Date de parution | 19/06/2018 |
Nombres de pages | 166 |
Numéro du tome | 59 |
Type d’ouvrage | Colloques - Etudes - Rapports |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Sarah Bros |
Editeur | Institut Universitaire Varenne |
Collection | Colloques & Essais |
Thème | Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat |