Les inspections de concurrence

Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis

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27,00 €
  • Volume 116
  • : Éditions Panthéon-Assas
  • : Droit global / Law
  • 1re édition
  • : 09/2017
  • : 979-10-90429-92-5
216 pages
Résumé

Résumé

Lorsqu'ils définissent le régime juridique des inspections de concurrence, tous les systèmes juridiques étudiés (Union européenne, France, Allemagne, Italie, États-Unis) cherchent d'abord à maintenir l'équilibre entre efficacité du contrôle et droits de la défense. Néanmoins, selon les pays, les procédures d'inspection présentent des variations notables tant dans l'organisation même du contrôle (unité ou dualité des autorités d'enquête ; procédure unique ou différenciée…) que dans ses modalités (droit de l'entreprise d'être assistée d'un conseil, obligation de répondre aux questions au cours de l'audition, possibilité pour les enquêteurs d'accéder aux locaux privés, portée des saisies informatiques…). En les comparant avec celles des autres systèmes juridiques, les solutions françaises ou européennes sont-elles justifiées, en particulier dans le domaine de la protection du secret professionnel ou du contrôle du juge sur les opérations de visite et saisie ?

Ont participé à la rédaction de cet ouvrage les membres de l'équipe de recherche de l'Institut de droit comparé de Paris : Claudia Amodio, Auriane Audolant, Mark de Barros, Géraldine Demme, Guillaume Drouot, Cherine Foty, Samuel Fulli-Lemaire, Hélène Guiziou, Jonas Knetsch, Sebastian Konsek, Katharina Kopyciok, Romain Lorentz, Miguel Montiel, Alissa Pelatan, Franca Poliani.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90429-92-5
Titre Les inspections de concurrence
Sous-titre Union européenne, France, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Suisse, États-Unis
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2017
Nombre de pages 216
Numéro de volume 116
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Vogel
Editeur / Collection / Sous-collection Éditions Panthéon-Assas / Droit global / Law
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
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