Retour à la liste
Les inspections de concurrence des autorités françaises - Nathalie Jalabert-Doury

Les inspections de concurrence des autorités françaises

Avant-propos de Laurence Idot, préface de André Marie

N° de réf. 9791094201275

Non disponible actuellement

- Livraison à 0.01€

125,00 €
Résumé
Le présent ouvrage fait le point sur l'ensemble des aspects juridiques et pratiques des inspections de concurrence des autorités françaises.

Sont abordées successivement les inspections lourdes (visites et saisies sur autorisation judiciaire de l'article L. 450-4 du code de commerce), les perquisitions pénales de concurrence (article L. 450-1,11 bis du code de commerce et 56 du code de procédure pénale) ainsi que les enquêtes simples (article L. 450-3 du code de commerce).

Pour chacune de ces enquêtes. l'auteur dépeint la nature de l'inspection. s'interroge sur sa conformité aux droits fondamentaux avant de décrire son déroulement et les mesures à prendre par l'entreprise visée en amont de toute enquête et évidemment en situation d'inspection. L'ensemble de l'ouvrage s'appuie sur une somme d'exemples issus de la pratique quotidienne de l'auteur.

Il s'agit du premier tome consacré aux inspections de concurrence des autorités françaises. Le second tome couvrira les inspections de la Commission européenne, à paraître prochainement.

Nathalie Jalabert-Doury est avocat au barreau de Paris et associée en charge de l'équipe concurrence du Cabinet Mayer Brown à Paris.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-94201-27-5
Titre Les inspections de concurrence des autorités françaises
Sous-titre Avant-propos de Laurence Idot, préface de André Marie
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 208
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Jalabert-Doury
Editeur / Collection / Sous-collection Concurrences / Revue des droits de la concurrence
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...