Les installations classées

Non disponible actuellement

70,00 €
  • : Territorial éditions
  • : Dossier d'experts
  • : 09/2012
  • : 978-2-8186-0405-2
142 pages
Résumé

Résumé

Ce Dossier d'experts, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées.

Ce droit a été profondément modifié en 2009, consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et l'ordonnance du» juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ratifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

Cette nouvelle édition intègre ces éléments ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles intervenues depuis 2009. Elle présente une analyse synthétique de l'ensemble des décisions rendues en la matière par les juridictions administratives et judiciaires.

Le présent ouvrage est un guide pratique destiné à l'ensemble des élus et professionnels qui appliquent ou sont confrontés à la législation relative aux installations classées.

David Gillig est avocat associé du cabinet Soler-Couteaux/Llorens. Rattaché au barreau de Strasbourg, il exerce ses activités sur l'ensemble du territoire national, notamment en matière de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme. Auteur de nombreuses publications dans des revues juridiques spécialisées en ces deux domaines, il défend les intérêts des personnes morales de droit public et des professionnels devant les juridictions administratives et assure des missions de conseil juridique à leur demande. Son activité professionnelle est complétée par des activités d'enseignement, notamment à la faculté de droit de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8186-0405-2
Titre Les installations classées
Date de parution 09/2012
Nombre de pages 142
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Gillig
Editeur / Collection / Sous-collection Territorial éditions / Dossier d'experts
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit de l'environnement
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...