Les installations classées pour la protection de l'environnement

Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE

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55,80 €
  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Environnement
  • : 06/12/2007
  • : 9782711005789
625 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage constitue une synthèse du droit des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il explicite les critères juridiques d'identification des installations classées (classement), expose de façon exhaustive les procédures administratives de création et du suivi de ces activités industrielles à risque (les régimes) et présente le contrôle qu'exercent les juges à leur endroit (contentieux).



Il rend compte du droit positif écrit (l'ouvrage est à jour de la réforme des PPRT et de la transposition décrétale des amendements Metaleurop), présente de façon approfondie ses règles jurisprudentielles (plus d'un millier de décisions répertoriées) et intègre les travaux de doctrine juridique qu'il a suscités (thèses, articles, commentaires de décisions).



Cet ouvrage est finalement destiné à tous ceux qui pratiquent le droit des ICPE (industriels, collectivités territoriales, administrations déconcentrées, avocats et magistrats) ou qui cherchent sérieusement à s'y initier (étudiants des masters en environnement) pour en saisir les règles comme l'esprit.



Préface de Manuel Gros.

David Deharbe est maître de conférences, membre de l'Institut de recherches en droit public (université de Lille II) et avocat spécialiste en droits public et de l'environnement au barreau de Lille. Auteur de nombreux articles en droit de l'environnement, il a dirigé le master de droit de l'environnement industriel (université d'Artois) et assure la direction pédagogique du nouveau parcours en droit du développement durable du master juridique de l'université de Lille II.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0578-9
EAN 9782711005789
Titre Les installations classées pour la protection de l'environnement
Sous-titre Classement, régimes juridiques et contentieux des ICPE
Date de parution 06/12/2007
Nombre de pages 625
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Deharbe
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Environnement
Thème Droit > Droit de l'environnement
Format Papier

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