Les instances internationales de représentation du personnel

Préface de Bernard Teyssié

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42,00 €
  • : LexisNexis
  • : Thèses
  • : 30/11/2012
  • : 978-2-7110-1802-4
300 pages
Résumé

Résumé

De l'entreprise, la mondialisation de l'économie modifie les frontières ; il s'avère nécessaire d'adapter les instances de représentation du personnel à la nouvelle configuration géographique de l'entité économique. Cette adaptation se traduit par la conclusion d'accords instituant des comités mondiaux d'entreprise. Ils suscitent déjà, en eux-mêmes, un certain nombre d'interrogations, relatives tant à la légitimité des parties signataires qu'au moyen d'assurer la « sécurisation » juridique des accords conclus. Compte tenu de l'absence de statut juridique équivalant à celui d'une convention collective de travail, sont appliquées les règles de droit international privé relatives au contrat. La diversité des droits nationaux fragilise les accords. La création d'un cadre juridique offrant une entière sécurité aux conventions signées par des entreprises ou des groupes de dimension planétaire s'impose.

Malgré ces incertitudes, les instances internationales de représentation du personnel, une fois mises en place, s'affirment sur la scène internationale à travers les différents rôles qui leur sont octroyés : information, consultation des salariés, et suivi de l'accord conclu. Elles tendent aussi à s'émanciper en s'appropriant un pouvoir de négociation qui s'inscrit dans le cadre plus large de la responsabilité sociale des entreprises.

Anne-Lise Francis, docteur en droit de l'université Panthéon-Assas (Paris II), est chargée d'enseignement à l'Université Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-1802-4
EAN 9782711018024
Titre Les instances internationales de représentation du personnel
Sous-titre Préface de Bernard Teyssié
Date de parution 30/11/2012
Nombre de pages 300
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne-Lise Francis
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Thèses
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Co-éditeur Planète Social
Format Papier

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