Les institutions judiciaires

Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice - Les principe s fondamentaux de la Justice - Les organes de la Justice - Les acteurs de la Justice

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  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 10e édition
  • : 09/2020
  • : 978-2-297-07425-4
Résumé

Résumé

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement après la réforme de la justice de 2019.

Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et les décrets d'application.

Points forts
. Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
. Une synthèse claire, structurée et accessible pour l'étudiant
. À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Natalie Fricero est professeur à l'université Nice Sophia Antipolis et directeur de l'institut d'études judiciaires de la faculté de droit de Nice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-07425-4
EAN 9782297074254
Titre Les institutions judiciaires
Sous-titre Intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice - Les principe s fondamentaux de la Justice - Les organes de la Justice - Les acteurs de la Justice
Numéro d'édition 10
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 252
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Papier

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