[EBOOK] Les institutions judiciaires

Les principes fondamentaux de la Justice - Les organes de la Justice - Les acteurs de la Justice

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Disponible au format PDF

  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 12e édition
  • : 21/02/2023
  • : 9782297194518 (PDF) - 9782297194501 (epub)
276 pages

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Résumé

Résumé

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2022
Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les institutions judiciaires.
Cette nouvelle édition 2022-2023 est à jour des dernières évolutions législatives notamment l'ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.
Points forts
. Conforme au cours des Institutions judiciaires et permet d'acquérir les connaissances qui sont nécessaires . Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant . À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Natalie Fricero est professeur à l'université Nice Sophia Antipolis et membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Thibault Goujon-Bethan est est Professeur à l’université Jean Moulin Lyon 3, directeur du Centre Patrimoine et Contrats - Équipe Louis Josserand.
Caractéristiques
EAN 9782297194518
Titre [EBOOK] Les institutions judiciaires
Sous-titre Les principes fondamentaux de la Justice - Les organes de la Justice - Les acteurs de la Justice
Numéro d'édition 12
Date de parution 21/02/2023
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero, Thibault Goujon-Bethan
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
Format Ebook

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