Les instruments juridiques de la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois

Après une présentation des principaux acteurs publics français, genevois et vaudois, cette étude examine, sous l'angle juridique, la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois. Elle analyse les instruments juridiques de la coopération transfrontalière. Elle compare les plans territoriaux français, genevois et vaudois. Elle pose un regard critique sur la pratique franco-valdo-genevoise menée jusqu'en 2015, après avoir décrit les principales structures transfrontalières et les projets territoriaux transfrontaliers. Cette recherche identifie trois instruments juridiques susceptibles d'encadrer la planification territoriale franco-valdo-genevoise. Afin de garantir la pérennité et la légitimité démocratique de la démarche transfrontalière, cette étude propose la conclusion d'un nouveau traité international franco-suisse, dont l'une des spécificités est de créer un nouvel espace institutionnel franco-valdo-genevois intégrant les différents acteurs français et suisses (autorités exécutives, autorités délibérantes respectivement législatives, société civile, habitants) et ayant pour but d'adopter un plan transfrontalier directement obligatoire.