Les instruments juridiques des partenariats public-privé

Préface de Gabriel Eckert

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  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 21/12/2011
  • : 978-2-296-56574-6
694 pages
Résumé

Résumé

Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques sont de plus en plus enclines à confier à des opérateurs économiques privés des missions globales, comprenant à la fois le préfinancement total ou partiel, la réalisation et l'entretien ou l'exploitation d'actifs affectés à des activités publiques. Ces opérations de partenariat public-privé (P.P.P.) s'étendent aujourd'hui aux activités les plus régaliennes, comme les services pénitentiaires ou la défense. Mais l'idée souvent avancée que les P.P.P. permettent une répartition optimale des risques, génératrice d'une meilleure performance, ne doit pas faire oublier que leur utilisation est elle-même risquée. Ceci rend crucial l'existence d'un régime juridique adapté. Or, en droit français, de telles opérations peuvent être réalisées au moyen d'instruments juridiques très divers, entraînant l'application de régimes hétérogènes, qui offrent d'inégales garanties.
Le présent ouvrage vise à démontrer que ces instruments nécessitent l'application d'un régime juridique à la fois commun et spécifique, et ont donc vocation à former ensemble une catégorie autonome de contrats administratifs. Opérant en creux une critique des catégories traditionnelles, la thèse soutenue s'inscrit ainsi dans la perspective plus large d'une théorie générale des contrats spéciaux de l'administration. Dans ce cadre, elle affirme la pertinence de la méthode consistant à différencier les contrats selon le type d'opération socio-économique qui constitue leur objet.

Cette thèse a été récompensée en 2010 par un prix de thèse de la Société des amis des universités de l'académie de Strasbourg et un prix de thèse de la faculté de droit de Strasbourg.

Étienne Muller est maître de conférences en droit public à l'université de Franche-Comté.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-56574-6
EAN 9782296565746
Titre Les instruments juridiques des partenariats public-privé
Sous-titre Préface de Gabriel Eckert
Date de parution 21/12/2011
Nombre de pages 694
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Etienne Muller
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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