Les instruments procéduraux de régulation des flux

Sous la direction de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland

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29,00 €
112 pages
Résumé

Résumé

Actes des 8èmes rencontres de procédure civile.

Cet ouvrage contient les actes des 8° rencontres de procédure civile organisées dans la Grand'Chambre de la Cour de cassation le 7 décembre 2017. Ces rencontres ont porté sur les instruments de régulation des flux d'affaires. Les règles de procédure, mais aussi des instruments d'administration judiciaire doivent être combinées pour améliorer les traitements des contentieux.

Après une présentation de la problématique par M. le premier avocat général près la Cour de cassation, M. Feltz, M. Clay s'est interrogé sur la possibilité pour la médiation et la conciliation de constituer un espoir pour mieux réguler les flux. M. de Leiris s'est posé la même question pour la dématérialisation.

Des questions plus ciblées ont ensuite été évoquées telles que le rôle de la représentation obligatoire (Mme Brouard-Gallet), de la caducité (Natalie Fricéro) ou de la péremption d'instance (Louis Boré) pour réguler les flux. Les règles de procédure contribuent, par conséquent, à fluidifier la procédure et éventuellement à faire sortir du rôle les affaires dont les parties se sont désintéressées.

Il apparaît, en conclusion (M. Jeuland) qu'à côté du principe de coopération qui gouverne, avec le contradictoire, la procédure, on pourrait reconnaître un principe de coordination dans les relations entre gens de justice et institutions judiciaires pour permettre une meilleure régulation des flux.

De manière plus générale, Mme Ferrand a dressé un tableau des tendances hypermodernes en procédure étrangère pour améliorer le fonctionnement de la justice.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-919211-84-5
Titre Les instruments procéduraux de régulation des flux
Sous-titre Sous la direction de Laurence Flise et Emmanuel Jeuland
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 112
Numéro de série 95
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Jeuland, Laurence Flise
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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