Les interdictions administratives

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Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs dispositions législatives qui prévoient toute une série d’interdictions administratives et l’apport de la jurisprudence administrative en la matière, ni le législateur ni le juge administratif ne définissent ce qu’on entend par interdiction administrative. Toutefois, les interdictions administratives font de plus en plus souvent l’objet d’un contrôle juridictionnel strict de la part du juge administratif. Le renforcement du contrôle juridictionnel va dans le sens de la protection des droits et libertés fondamentaux des administrés. Cet ouvrage a pour objectif non seulement d’identifier et d’étudier les différentes interdictions administratives mais également de proposer une définition de ce que l’on peut qualifier d’interdiction administrative.

Urbain Ngampio-Obélé-Bélé est Maître de conférences en droit public / HDR, Aix-Marseille Université.

EAN 9782370323538
ISBN 978-2-37032-353-8
Date de parution 24/01/2023
Nombres de pages 294
Numéro du tome 165
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
Editeur Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection Colloques & Essais
Thème Droit > Droit administratif > Autres ouvrages
Format Papier
Les interdictions administratives - Urbain Ngampio-Obélé-Bélé | Lgdj.fr
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