- Résumé
-
Résumé
Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs dispositions législatives qui prévoient toute une série d’interdictions administratives et l’apport de la jurisprudence administrative en la matière, ni le législateur ni le juge administratif ne définissent ce qu’on entend par interdiction administrative. Toutefois, les interdictions administratives font de plus en plus souvent l’objet d’un contrôle juridictionnel strict de la part du juge administratif. Le renforcement du contrôle juridictionnel va dans le sens de la protection des droits et libertés fondamentaux des administrés. Cet ouvrage a pour objectif non seulement d’identifier et d’étudier les différentes interdictions administratives mais également de proposer une définition de ce que l’on peut qualifier d’interdiction administrative.
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé est Maître de conférences en droit public / HDR, Aix-Marseille Université.
- Caractéristiques
-
ISBN13 978-2-37032-353-8 EAN 9782370323538 Titre Les interdictions administratives Date de parution 24/01/2023 Nombre de pages 294 Numéro de tome 165 Type d'ouvrage Colloques, études et rapports Support Livre Langue Français Auteur(s) Urbain Ngampio-Obélé-Bélé Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais Thème Droit > Droit administratif Format Papier