Retour à la liste
Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien - Anna-Maria Lecis Cocco Ortu

Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien

N° de réf. 9782275061412

  • 1re édition
  • Tome 302
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit public
  • ISBN : 978-2-275-06141-2
  • 468 pages - Parution : 06/2018

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

56,00 €
Résumé
L'ouvrage analyse les interventions, dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien, des tiers porteurs d'intérêts collectifs, dont l'intérêt à intervenir est lié aux effets généraux de la décision.
L'objectif de l'étude était de comprendre, d'une part, si ces interventions sont compatibles avec le contrôle incident et, d'autre part, comment elles devraient être encadrées pour assurer la juste conciliation entre leurs avantages et inconvénients. En effet, les observations des tiers porteurs d'intérêts collectifs peuvent offrir une contribution précieuse à la réalisation des objectifs du contentieux constitutionnel. Néanmoins, elles exposent également les juges constitutionnels à des risques, liés à l'encombrement de leurs prétoires et aux pressions que leur activité pourrait subir, au détriment de l'efficacité et de la légitimité du contrôle de constitutionnalité. Le caractère à double tranchant de cet instrument procédural doit donc être pris en compte dans les réflexions sur son encadrement juridique.
Si l'objet de la recherche porte sur une question contentieuse circonscrite, l'étude montre que les choix concernant le fondement et l'encadrement des interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs exercent une influence importante sur la configuration du système de justice constitutionnelle et sur sa capacité à atteindre ses objectifs. La thèse défendue se fonde ainsi sur l'exigence de perfectionner les régimes du débat contradictoire des deux mécanismes de contrôle incident, pour mieux répondre à leur vocation de systèmes portant sur la protection concrète et générale des droits.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06141-2
Titre Les interventions des tiers porteurs d'intérêts collectifs dans les contentieux constitutionnels incidents français et italien
Numéro d'édition 1
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 468
Numéro de tome 302
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anna-Maria Lecis Cocco Ortu
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...