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Les inventions mises en oeuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives - Christophe Geiger, Matthieu Dhenne

Les inventions mises en oeuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives

Computer-Implemented Inventions : Challenges, Current Practices and Perspectives

N° de réf. 9782711029860

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Résumé
Au cœur de l’économie de la connaissance, la question des inventions mises en œuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L’exclusion de la brevetabilité des programmes d’ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l’appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l’Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n’est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entrainant une insécurité juridique. On se souviendra d’ailleurs qu’une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement Européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d’auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l’AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats.

Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d’un colloque organisé par l’AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grande chambre de la Cour de cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d’offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets.

Sous la direction de Matthieu Dhenne, Christophe Geiger.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2986-0
Titre Les inventions mises en oeuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives
Sous-titre Computer-Implemented Inventions : Challenges, Current Practices and Perspectives
Date de parution 07/2019
Nombre de pages 314
Numéro de série 67
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Christophe Geiger, Matthieu Dhenne
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Collection du C.E.I.P.I.
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
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