Les juridictions financières dans l'UEMOA

La Cour des comptes du Sénégal

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29,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Finances publiques
  • : 02/2016
  • : 978-2-343-08088-8
280 pages
Résumé

Résumé

Au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), l'importance du contrôle des finances publiques par la Cour des comptes est perçue dès l'origine puisque, d'après le Traité fondateur du 10 janvier 1994, il offre les garanties de transparence et d'indépendance nécessaires. À cet égard, dans la directive du 27 mars 2009, portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA, la création d'une Cour des comptes est une obligation, expressément formulée, pour les États membres. C'est dans le cadre des dispositions relatives à la Cour des comptes contenues dans les directives de l'Union et dans les textes nationaux sénégalais que s'inscrit l'étude de la juridiction sénégalaise des comptes menée dans le présent ouvrage.

Celui-ci comprend une introduction générale dans laquelle sont rappelés la genèse et le positionnement institutionnel de la Cour des comptes du Sénégal, trois parties portant respectivement sur son organisation, ses compétences et ses procédures, et une conclusion générale où sont exposés les principaux défis auxquels elle est confrontée.

Abdourahmane Dioukhané, maître de conférences à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, enseigne les finances publiques depuis vingt ans. Il a participé, comme expert, à l'élaboration des directives de l'UEMOA de 1997, relatives aux finances publiques, à la formation des formateurs à ces directives dans les huit pays membres de l'UEMOA, et à l'élaboration, comme consultant, des directives de 2009. Il a exercé pendant douze ans (de 1999 à 2011) les fonctions de commissaire du droit (équivalentes à celles du procureur général) près la Cour des comptes du Sénégal.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-08088-8
Titre Les juridictions financières dans l'UEMOA
Sous-titre La Cour des comptes du Sénégal
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 280
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Abdourahmane Dioukhané
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Finances publiques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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