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Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ? - Lionel Benaiche, Laure Romanet

Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ?

L'alerte éthique en droit français

N° de réf. 9782864112860

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18,00 €
Résumé
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l'influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de créer des dispositifs internes d'alerte et de signalement des manquements de toute nature. Des textes récents ont imposé diverses obligations de signalement aux autorités administratives ou judiciaires, seules à même de favoriser la détection précoce de ces transgressions. Toutefois, force est de constater que les salariés, chefs d'entreprise et responsables publics français sont encore très réticents à utiliser les mécanismes d'alerte existants. Sans doute cette réticence tient-elle à l'insuffisante protection effective des lanceurs d'alerte offerte par les textes actuels, malgré d'indéniables avancées législatives récentes. Or, l'accomplissement d'un tel acte éthique ou civique, banal dans les pays de droit anglo-saxon et notamment aux États-Unis, où est né le whistleblowing, devrait pouvoir être effectué sans crainte et en toute bonne foi, dans une société qui se veut responsable et intraitable dans la lutte contre les fraudes de toute nature. L'objectif de cet ouvrage est d'offrir aux multiples acteurs concernés des clefs pour décrypter, comprendre et construire, au sein de chaque entité spécifique, des dispositifs efficients de nature à les protéger efficacement. L'appréhension de ces règles s'accompagne de l'analyse des multiples enjeux nouveaux et essentiels autour du droit de l'alerte, encore émergent, mais qui touche l'ensemble des acteurs publics et privés de la société française moderne.

Préface de Didier Tabuteau.
Lionel Benaiche est magistrat et secrétaire général du Service central de prévention de la corruption.
Laure Romanet est avocat en omission du Barreau de Paris et doctorante en droit pénal à l'université de Strasbourg.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86411-286-0
Titre Les lanceurs d'alerte, auxiliaires de justice ou gardiens du silence ?
Sous-titre L'alerte éthique en droit français
Date de parution 09/2014
Nombre de pages 160
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lionel Benaiche, Laure Romanet
Editeur / Collection / Sous-collection Editions de Santé / Hygiéa
Thème Droit > Autres droits
Format Papier
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