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La langue du procès -  Collectif

La langue du procès

Sous la direction scientifique de Pascal PLAS

N° de réf. 9782370321268

  • Volume 13
  • Editeur : Institut Universitaire Varenne
  • Collection : Transition & Justice
  • ISBN : 978-2-37032-126-8
  • 238 pages - Parution : 01/2018

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Résumé
La question des langues tant à la CPI que dans les autres tribunaux pénaux internationaux n'est pas anodine, loin sans faut. À la vision institutionnelle de l'utilisation des langues s'opposent les desiderata des parties, lesquels relèvent des droits fondamentaux.
Par ailleurs, au-delà des langues se dissimulent des questions fondamentales de cultures juridiques, en particulier l'opposition entre la common law et le droit romano-germanique. Pour ce qui est de la France, l'enjeu est important dans la mesure où si le procès pénal reste par essence multilingue, les évolutions se font de plus en plus fréquemment au détriment de la langue française.
La langue n'est pas seulement celle des parties et des juges, c'est aussi celle d'une société dans laquelle des exactions ont eu lieu et qui devra pourtant se reconstruire sur la base d'un nouveau « vivre-ensemble ». Les questions de langue touchent aussi cette période du post-procès dans la mesure où le verdict d'une juridiction pénale internationale devra être expliqué et compris dans les États concernés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-126-8
Titre La langue du procès
Sous-titre Sous la direction scientifique de Pascal PLAS
Date de parution 01/2018
Nombre de pages 238
Numéro de volume 13
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Transition & Justice
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Format Papier
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