Les libéralités

DROIT BELGE

Refonte complète suite à la réforme du code civil

Le présent ouvrage présente au public une étude globale du droit des libéralités dans le droit belge, tel qu’il se présente après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification opérée par la loi du 19 janvier 2022, créant le livre 2.3 et le livre 4 du Code civil.

Ce précis traite des matières suivantes :

• Partie I. Le régime général des libéralités
• Partie II. Les donations (en ce compris les assurances-vie)
• Partie III. Les testaments
• Partie IV. Le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d’héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux)
• Partie V. Les pactes sur succession future
• Partie VI. La programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d’ascendants)
• Partie VII. L’application de la loi dans le temps, compte tenu de la succession des différentes lois en la matière

Cet ouvrage intéressera toute personne souhaitant disposer d’un ouvrage de référence offrant un panorama complet et parfaitement actualisé de la matière des libéralités.

Alain-Charles Van Gysel, Professeur ordinaire à l’ULB Titulaire du cours de Libéralités, avocat au barreau de Bruxelles.
Frédéric Lalière, Professeur à l’ULB, Directeur adjoint du Centre de droit privé de l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles.
Jim Sauvage, Assistant-doctorant au Centre de droit privé de l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles.
Vincent Wyart, Assistant en Dévolution successorale à l’ULB, Chercheur du Centre de droit privé de l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles.