Les libéralités

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DROIT BELGE

La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait
Ce vingt-et-unième numéro est consacré aux Libéralités : Introduction générale, 1. Introduction : articulation du régime civil et du régime fiscal, 2. Les libéralités : aspects civils (Gilles de Foy et Marc Petit), 3. Les libéralités à la frontière d'autres contrats « à titre gratuit » ou « à titre onéreux » (Philippe T'Kint), 4. Le régime fiscal des donations et des legs (Gilles de Foy et Marc Petit), 5. Le crowdfunding : tentative de circonscription du concept à l'aune du droit associatif, du droit civil et de la réglementation financière (Sébastien Wolff), 6. Les différents modèles de crowdfunding et leurs principales caractéristiques fiscales (Sébastien Wolff), 7. Aspects comptables des libéralités à destination des ASBL (Fernand Maillard).

Sous la coordination de Sébastien Wolff

EAN 9782874963742
ISBN 978-2-87496-374-2
Numéro d’édition 1
Date de parution 06/10/2020
Nombres de pages 128
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fernand Maillard, Gilles de Foy, Marc Petit, Philippe T'Kint, Sébastien Wolff
Editeur Edi Pro Corporate
Collection Non-marchand / Economie sociale
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier
Les libéralités - Fernand Maillard - Gilles de Foy - Marc Petit - Philippe T'Kint - Sébastien Wolff | Lgdj.fr
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