Libéralités-partages

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42,00 €
  • : LexisNexis
  • : Pratique professionnelle
  • : Pratique notariale
  • : 09/2016
  • : 978-2-7110-2199-4
338 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage propose une aide à la conception d'une donation-partage ou d'un testament-partage, au moyen d'un itinéraire logique en trois étapes : création du pacte de famille, anticipation de ses effets au moins jusqu'au décès de son auteur, mise en oeuvre de ses dispositions en dehors des frontières. Un tel raisonnement se développe en droit civil, mais aussi fiscal et européen, surtout depuis l'application du règlement du 12 juillet 2012, en vigueur depuis le 17 août 2015.

La structure juridique de l'ouvrage est constamment illustrée par des cas concrets proposant des réponses civiles, fiscales et internationales ainsi que des conseils pratiques.

Les praticiens du droit patrimonial de la famille (magistrats, notaires, avocats ou conseillers patrimoniaux) pourront s'appuyer sur la trame des développements pour éclairer les cas concrets de libéralités-partages qui leur sont soumis. À l'université, l'ouvrage constituera un lien utile entre la règle de droit et son illustration concrète, facilitant ainsi la compréhension des principes régissant les libéralités-partages.

Plan sommaire de l'ouvrage :

Première partie : La création du pacte de famille
Deuxième partie : Le pacte et le temps
Troisième partie : Le pacte et l'espace

Louis Taudin est notaire, docteur en droit, diplômé supérieur de notariat et ancien professeur associé à l'Université Paris-Sud.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-2199-4
Titre Libéralités-partages
Date de parution 09/2016
Nombre de pages 338
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Taudin
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Pratique professionnelle / Pratique notariale
Thème Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier

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