Les limites de la réparation du préjudice

Séminaire « Risques, assurances, responsabilités ».

« Un immense gaspillage d'intelligence et de temps ». Tel était, au terme de cette célèbre formule, le jugement que le doyen Carbonnier craignait qu'on porte un jour sur la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de responsabilité civile. Le XX^e siècle reste objectivement celui au cours duquel, dans le silence de la loi, la jurisprudence a oeuvré sur le fait générateur de la responsabilité dans le sens d'une évolution conforme aux voeux du courant indemnitaire. Le XXI^e siècle s'annonce comme celui qui verra profondément transformée l'autre grande condition de la responsabilité, le préjudice réparable. Dans la recherche des voies d'une indemnisation équitable dans un temps maîtrisé, le préalable de la réparabilité de certains préjudices apparaît comme une nouvelle frontière qu'il est tentant d'essayer de faire reculer. Qu'ils appartiennent à cette sorte de dommages difficilement caractérisables ou qu'ils soient seulement difficilement évaluables, les préjudices qui se heurtent à l'irréparable font ici l'objet d'une analyse renouvelée.

Le présent ouvrage rassemble de manière construite différents aspects des limites de la réparation du préjudice - préjudices de l'Histoire, préjudice économique, préjudice écologique, préjudices extrapatrimoniaux - développés en six chapitres correspondant aux groupes de travail du séminaire « Risques, assurances, responsabilités », constitués de magistrats, d'avocats, d'universitaires et de professionnels.

Séminaire coorganisé par : la Cour de cassation, l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, l'Institut des hautes études pour la justice (IHEJ), l'École nationale supérieure de sécurité sociale (ENSS) et le Centre des hautes études de l'assurance (CHEA).
Travaux menés sous la direction de Francois Ewald, Antoine Garapon, Gilles J. Martin, Horatia Muir Watt, Patrick Matet, Nicolas Molfessis, Maurice Nussembaum.