Les lois Auroux, 25 ans après (1982-2007)

1982 : dans le sillage du rapport Les droits des travailleurs (septembre 1981), les quatre lois « Auroux » lancent une vaste réforme des relations sociales.
25 ans plus tard, un regard rétrospectif se justifiait selon une double visée.
D'abord, mieux comprendre la complexe alchimie qui a présidé à l'élaboration de la réforme. Quelle part y ont pris les organisations de salariés et d'employeurs, la haute administration du ministère du Travail et des autres ministères concernés, les universitaires... ? Selon quels canaux ? Cette genèse reste encore largement méconnue. L'objectif était de croiser les témoignages d'acteurs de l'époque dans l'espoir d'y voir plus clair et, peut-être, d'en tirer des enseignements de portée plus générale quant au mode d'élaboration des grands textes sociaux.
Ensuite, dresser le bilan d'une réforme dont l'impact demeure, aujourd'hui encore, mal évalué. Qu'elle ait modifié le cours et le style des pratiques n'est pas douteux. Mais dans quelle mesure ? La réponse est indécise. Ne peut-on, par exemple, considérer qu'elle a plutôt mieux réussi sur le plan de la garantie des droits individuels fondamentaux (liberté d'expression et d'opinion, droit à la participation individuelle...) alors que son objectif central était bien plutôt la consolidation du collectif salarié dans une perspective d'équilibre et de bonne régulation des relations sociales ? Qu'en est-il de l'ambition de renforcer la participation effective des salariés au fonctionnement de l'entreprise ?
Ce fut le double objet du colloque de Brest en mars 2007, en présence de Jean Auroux et de la plupart des grands acteurs de l'époque.

Jacques Le Goff est professeur de droit public à l'université de Bretagne occidentale et ancien inspecteur du travail.