Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

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35,50 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Cahiers constitutionnels de Paris I
  • : 10/2009
  • : 978-2-247-08469-2
120 pages
Résumé

Résumé

Adoptée en juillet 2008, la révision constitutionnelle est tributaire, concernant ses dispositions les plus emblématiques, du vote de lois organiques les mettant en oeuvre. Tel est le cas de la réforme de la procédure législative et, plus largement, des compétences et du fonctionnement du Parlement et de la question de constitutionnalité, qui constituent deux aspects essentiels de cette réforme.

Le rôle joué par les lois organiques pour déterminer la portée et les conditions de mise en oeuvre de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 justifie une nouvelle réflexion sur la spécificité des lois organiques tant en ce qui concerne leurs procédures d'adoption, que leur place dans la hiérarchie des normes et leur domaine de compétence.

Lors de la journée d'études, organisée par le Centre de recherche en droit constitutionnel et dont cet ouvrage constitue les actes, professeurs de droit, mais aussi magistrats et avocats, ont débattu de ces questions tant dans leur aspect théorique que dans leur aspect pratique.

Contributeurs : Bernard Accoyer, Jean Barthélemy, Julie Benetti, Jean-Pierre Camby, Guy Carcassonne, Patrice Gélard, Jean Gicquel, Régis de Gouttes, Bertrand Mathieu, Agnès Roblot-Troizier, Olivier Schrameck, Jean-Jacques Urvoas.
Et la participation de : Jean-Claude Colliard, Jean-Philippe Derosier, Bruno Genevois, Francis Hamon, Didier Maus, Loïc Philip.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08469-2
Titre Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle
Sous-titre Sous la direction de Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux
Date de parution 10/2009
Nombre de pages 120
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bertrand Mathieu, Michel Verpeaux
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Cahiers constitutionnels de Paris I
Thème Droit > Sciences politiques
ISBN10 2-247-08469-9
Format Papier
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