Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001. La réforme de la Saint-Polycarpe

Sous la direction de Francis Delpérée.

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55,80 €
256 pages
Résumé

Résumé

Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elles s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la matière est régionalisé, avec un régime particulier pour les dix-neuf communes bruxelloises. Dans quelles conditions, juridiques et politiques, une réforme aussi radicale a-t-elle pu se réaliser ? Quels en sont les traits essentiels? Quelle est la mesure de l'autonomie qui est désormais octroyée à chacune des régions ? Quels sont les moyens dont elles disposent pour exercer ces nouvelles compétences ? L'ouvrage fournit un premier commentaire des lois de 2001. Il offre aussi un regard sur les évolutions les plus significatives de l'Etat belge et sur son avenir.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1670-9
EAN 9782802716709
Titre Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001. La réforme de la Saint-Polycarpe
Sous-titre Sous la direction de Francis Delpérée.
Date de parution 12/2002
Nombre de pages 256
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Francis Delpérée
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant / Centre d'études constitutionnelles et administratives
ISBN10 2-8027-1670-0
Format Papier
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