Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001. La réforme de la Saint-Polycarpe

Sous la direction de Francis Delpérée.
55,80 €
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Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elles s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la matière est régionalisé, avec un régime particulier pour les dix-neuf communes bruxelloises. Dans quelles conditions, juridiques et politiques, une réforme aussi radicale a-t-elle pu se réaliser ? Quels en sont les traits essentiels? Quelle est la mesure de l'autonomie qui est désormais octroyée à chacune des régions ? Quels sont les moyens dont elles disposent pour exercer ces nouvelles compétences ? L'ouvrage fournit un premier commentaire des lois de 2001. Il offre aussi un regard sur les évolutions les plus significatives de l'Etat belge et sur son avenir.

EAN 9782802716709
ISBN 978-2-8027-1670-9
Date de parution 19/12/2002
Nombres de pages 256
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Francis Delpérée
Editeur Bruylant
Collection Centre d'études constitutionnelles et administratives
Format Papier
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001. La réforme de la Saint-Polycarpe
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001. La réforme de la Saint-Polycarpe
55,80 €