
Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001. La réforme de la Saint-Polycarpe
Sous la direction de Francis Delpérée.
- Auteur : Francis Delpérée
- Editeur : Bruylant
- Collection : Centre d'études constitutionnelles et administratives
- Parution : 19/12/2002
- EAN : 9782802716709
- 256 pages
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Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001 modifient en profondeur la configuration des institutions publiques de la Belgique. Elles s'attaquent, en particulier, à la collectivité de base qu'est la commune. Désormais, l'ensemble de la matière est régionalisé, avec un régime particulier pour les dix-neuf communes bruxelloises. Dans quelles conditions, juridiques et politiques, une réforme aussi radicale a-t-elle pu se réaliser ? Quels en sont les traits essentiels? Quelle est la mesure de l'autonomie qui est désormais octroyée à chacune des régions ? Quels sont les moyens dont elles disposent pour exercer ces nouvelles compétences ? L'ouvrage fournit un premier commentaire des lois de 2001. Il offre aussi un regard sur les évolutions les plus significatives de l'Etat belge et sur son avenir.
EAN | 9782802716709 |
ISBN | 978-2-8027-1670-9 |
Date de parution | 19/12/2002 |
Nombres de pages | 256 |
Type d’ouvrage | Documents |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Francis Delpérée |
Editeur | Bruylant |
Collection | Centre d'études constitutionnelles et administratives |