Les lois symboliques

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Expression d'un mal législatif contemporain, les lois symboliques ne sont pas seulement des dispositions incantatoires sur le modèle des lois non normatives ou «mémorielles». Elles peuvent aussi être des dispositions techniques, comme en comporte le droit de la propriété littéraire et artistique. Caractérisées par la disharmonie de leur discours et de leurs qualités normatives, les lois symboliques sont imprécises, irréalistes, menteuses, mais dotées d'un message vertueux. Elles sont le résultat d'un exercice instrumentalisé de l'action législative, davantage préoccupé par l'expression de valeurs que par la considération des effets concrets du texte. Signe d'une mutation de la production législative et du droit de la propriété littéraire et artistique, ces lois sont la figure d'un désordre. Dès lors, une remise en ordre s'impose, en appelant au respect de règles de légistique et à la conscience morale des diseurs de normes animés par l'amour des lois.
Cette étude pose une question essentielle : quelle place la loi doit-elle consacrer à sa puissance de représentation sur les esprits par rapport à sa puissance d'action sur les comportements ?

Anciennement ATER à l'université Paris II Panthéon-Assas puis enseignant-chercheur contractuel, Octavie Laroque est docteur en droit privé. Sa thèse a obtenu le prix de thèse André Isoré de la chancellerie des universités de Paris, le Premier prix Robert Abdesselam et le prix de thèse de l'université Paris II Panthéon-Assas.

EAN 9782376510345
ISBN 978-2-37651-034-5
Date de parution 25/05/2021
Nombres de pages 424
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Octavie Laroque
Editeur Éditions Panthéon-Assas
Collection Thèses
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
Les lois symboliques - Octavie Laroque | Lgdj.fr
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