Les marchés à procédure adaptée

Expédié sous 6 à 10 jours

35,50 €
  • : Berger-Levrault
  • : Le Point Sur
  • : 05/2011
  • : 978-2-7013-1753-3
356 pages
Résumé

Résumé

L'échec du rehaussement du seuil des 4 000 € à 20 000 € a repositionné les marchés à procédure adaptée au coeur des préoccupations et de l'activité quotidienne des acheteurs publics.

Dans un environnement juridique mouvant, avec des voies de recours plus largement ouvertes et un contrôle juridictionnel sensiblement redéfini, la priorité des acheteurs publics reste de bien sécuriser la passation de leurs marchés à procédure adaptée sans renoncer à la souplesse qui est offerte par le Code des marchés publics en la matière.

Afin de les aider dans cet exercice délicat, cet ouvrage reprend l'ensemble des règles spécifiques aux marchés à procédure adaptée et fournit des réponses concrètes aux questions les plus fréquemment rencontrées sur le terrain :
- quels sont les seuils à prendre en considération ?
- selon quelles modalités allotir un MAPA ?
- en quoi consiste concrètement l'exigence de publicité adéquate ?
- comment mettre en place une négociation avec les candidats ?
- quelles sont les formalités à accomplir avant de signer le marché ?
- comment empêcher ou réduire l'exercice de certains recours ?
- quels sont les documents communicables aux candidats non retenus ?

Nouvelle édition à jour des dernières évolutions législatives et réglementaires ainsi que de la jurisprudence la plus récente (arrêts Grand port maritime du Havre, Communauté de communes de l'enclave des Papes, Commune de Béziers...).

Avocats associés du cabinet d'avocats Vedesi, qui intervient essentiellement au service du secteur public, Philippe Schmidt (Barreau de Lyon) et Laure Thierry (Barreau des Hauts-de-Seine), assistent les collectivités depuis plus de quinze ans, principalement dans le domaine des contrats et marchés publics, en conseil comme en contentieux.
Ils assurent des activités de formation professionnelle en direction des cadres du secteur public et du secteur privé.
Philippe Schmidt est également maître de conférences associé à l'IEP de Lyon, où il met son expérience au service d'activités de formation et de recherche consacrées à la gestion et au développement local.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1753-3
Titre Les marchés à procédure adaptée
Date de parution 05/2011
Nombre de pages 356
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Schmidt, Laure Thierry
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / Le Point Sur
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
  Loading...