Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés

Aspects financiers et comptables

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62,00 €
  • : Territorial éditions
  • : Dossier d'experts
  • : 09/2019
  • : 978-2-8186-1596-6
222 pages
Résumé

Résumé

La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.

Ce dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'oeuvre et des contrats associés. Il propose une analyse précise et accessible des dispositions du Code de la commande publique sur le sujet et donne aux acheteurs publics les outils pour passer sereinement des marchés de maîtrise d'oeuvre ou de mandat de maîtrise d'ouvrage.

Corinne Cantat est fonctionnaire territoriale depuis 1984. Après des études à l'IEP d'Aix-en-Provence, elle a intégré les services financiers d'une ville de plus de 100 000 habitants, puis la direction des finances d'un conseil départemental où elle fut adjointe au chef du service de la comptabilité et chef du service marchés dans une direction opérationnelle. De 2002 à juin 2019, elle a exercé les fonctions de directrice des marchés de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume. Auteur d'ouvrages et d'articles pour La Lettre du cadre territorial, elle est également chargée d'enseignement vacataire à l'université et formatrice pour divers organismes, dont le CNFPT.
Ancien cadre de la Direction générale des finances publiques, Andrée-Françoise Robert a exercé la fonction de payeur départemental. Elle a principalement occupé, entre autres, les fonctions d'agent comptable dans plusieurs établissements publics nationaux, de directeur des finances et des marchés publics de grandes collectivités, ainsi que celle de trésorier municipal. Elle est formatrice territoriale et auteur d'articles et d'ouvrages pour La Lettre du cadre territorial.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8186-1596-6
Titre Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés
Sous-titre Aspects financiers et comptables
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 222
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Corinne Cantat, Andrée-Françoise Robert
Editeur / Collection / Sous-collection Territorial éditions / Dossier d'experts
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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