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Les marchés de service public - David Moreau

Les marchés de service public

Un nouveau mode de gestion des services publics

N° de réf. 9782281124835

  • Editeur : Le Moniteur
  • Collection : Guides juridiques
  • Sous-collection : Marchés publics
  • ISBN : 978-2-281-12483-5
  • 222 pages - Parution : 06/2005

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35,00 €
Résumé
Le marché public de service public constitue un nouvel outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet d'externaliser en toute sécurité la délicate gestion de certains services publics (services très déficitaires, activités relevant du secteur associatif, ou encore activités nouvelles dont il est difficile de définir les conditions économiques d'exploitation).

Premier ouvrage dédié à ce nouveau mode de gestion, Les marchés de service public propose la seule synthèse de règles de passation et d'exécution des marchés de service public, qu'il aborde également sous leurs aspects comptables et fiscaux. À travers des développements très documentés, riches de conseils pratiques et de réflexions sur l'état et les incertitudes du droit applicable, proposant des solutions ou en alertant sur les points particulièrement sensibles, l'ouvrage permet de décider en toute connaissance de cause sur l'opportunité de recourir à ce nouveau mode de gestion des services publics.

Fruit des recherches et des réflexions d'un praticien de la gestion externalisée, Les marchés de service public présente un caractère très opérationnel qui en fait un guide complet et pratique pou les collectivités publiques et leurs partenaires privés ainsi qu'une précieuse source d'information pour les avocats, les universitaires ou les étudiants en droit.

David Moreau est cadre de la Ville de Paris. Il dirige actuellement le service des Affaires juridiques et financières de la Direction de la Jeunesse et des Sports.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-12483-5
Titre Les marchés de service public
Sous-titre Un nouveau mode de gestion des services publics
Date de parution 06/2005
Nombre de pages 222
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) David Moreau
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques / Marchés publics
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
ISBN10 2-281-12483-5
Format Papier
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