Les marchés publics à procédure adaptée

Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales
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L'étude de Béatrice Ravignot met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Tout au long de la procédure, de son lancement jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.

Ancienne élève du Master 2 Collectivités territoriales et Politiques Publiques 2011/2012, Béatrice Ravignot est aujourd'hui juriste au sein du service marché du Conseil général du Val-d'Oise.

EAN 9782343002231
ISBN 978-2-343-00223-1
Date de parution 23/05/2013
Nombres de pages 160
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Béatrice Ravignot
Editeur L'Harmattan
Collection Master "Collectivités territoriales et politiques publiques"
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Les marchés publics à procédure adaptée - Béatrice Ravignot | Lgdj.fr
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