Les marchés publics à procédure adaptée

Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales

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160 pages
Résumé

Résumé

L'étude de Béatrice Ravignot met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Tout au long de la procédure, de son lancement jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.

Ancienne élève du Master 2 Collectivités territoriales et Politiques Publiques 2011/2012, Béatrice Ravignot est aujourd'hui juriste au sein du service marché du Conseil général du Val-d'Oise.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-00223-1
Titre Les marchés publics à procédure adaptée
Sous-titre Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales
Date de parution 05/2013
Nombre de pages 160
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Béatrice Ravignot
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Master "Collectivités territoriales et politiques publiques"
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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