Les marchés publics d'assurance

Prix spécial du jury de thèse décerné par le GRALE.

Le droit des marchés publics fonde une relation contractuelle de laquelle doit
émerger une économie objective. Elle se dégage de l'association de la demande
préalablement formalisée par la personne publique et de l'offre « économiquement
la plus avantageuse » proposée par un candidat. Appliquées aux services
d'assurance, « l'efficacité et l'économie de la commande publique » qui constituent les
objectifs assignés au droit des marchés publics dans son article 1er, sont affectées par
un double vice de conception. La valeur économique du marché n'est pas valablement
appréhendée, à la fois parce que les garanties du contrat d'assurance sont
préalablement et exclusivement définies par la personne responsable du marché
selon sa propre économie du besoin et parce que l'économie du contrat d'assurance
ne se satisfait pas de la nature aléatoire et successive de ces contrats, émanations
juridiques d'une opération d'assurance.

Frédéric Allaire, est maître de conférences à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.