Les marchés publics de prestations intellectuelles

Résumé

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Développe les thèmes suivants : le mode de rémunération et de financement du travail intellectuel dans les marchés publics; la reconnaissance des droits de propriété du créateur par la collectivité publique; l'influence sur la matière du développement des techniques et de l'information.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-275-00637-6
EAN	9782275006376
Titre	Les marchés publics de prestations intellectuelles
Date de parution	01/01/1992
Nombre de pages	336
Numéro de tome	13
Type d'ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	G. Domergue
Editeur / Collection / Sous-collection	L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de science administrative
Thème	Droit > Droit administratif > Marchés publics
ISBN10	2-275-00637-0
Format	Papier

Les marchés publics de prestations intellectuelles

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