Les marchés publics de prestations intellectuelles

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  • Tome 13
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de science administrative
  • : 01/01/1992
  • : 9782275006376
336 pages
Résumé

Résumé

Développe les thèmes suivants : le mode de rémunération et de financement du travail intellectuel dans les marchés publics; la reconnaissance des droits de propriété du créateur par la collectivité publique; l'influence sur la matière du développement des techniques et de l'information.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-00637-6
EAN 9782275006376
Titre Les marchés publics de prestations intellectuelles
Date de parution 01/01/1992
Nombre de pages 336
Numéro de tome 13
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) G. Domergue
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de science administrative
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
ISBN10 2-275-00637-0
Format Papier
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