Les mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l'homme

L'étude des mécanismes de contrôle du respect des droits de l'homme part en général du postulat selon lequel l'efficacité de la protection internationale des droits de l'homme serait proportionnelle à la juridictionnalisation de cette matière. Le mode de contrôle juridictionnel constituerait en conséquence le mode de contrôle le plus abouti et le plus efficace. Comment dès lors expliquer la création de mécanismes non contentieux ?

Le recours à des modes de contrôle non contentieux apparaît souvent comme un choix par défaut, retenu en raison de l'impossibilité politique de mettre en oeuvre un contrôle juridictionnel à l'échelle internationale, à l'image de ce qui existe dans l'ordre interne. Pourtant, des mécanismes de contrôle non contentieux ont parfois été mis en place au sein d'organisations internationales où un contrôle juridictionnel a abouti : dans les systèmes européen et américain de protection des droits de l'homme, l'avènement d'une Cour, dotée d'une compétence juridictionnelle, n'a pas empêché le développement ultérieur de diverses procédures non contentieuses.

La création, au sein du Conseil de l'Europe et en dépit du succès de la Cour de Strasbourg, d'un Commissaire aux droits de l'homme, et le développement, par cette même organisation, de diverses procédures de « suivi » attestent que la protection juridictionnelle ne rend pas inutile la mise en place de mécanismes non contentieux pour contrôler la manière dont les États s'acquittent de leurs obligations en matière de droits de l'homme. Si la protection juridictionnelle est nécessaire, elle semble donc parfois n'être pas suffisante.

Partant de ces constats, cet ouvrage propose une systématisation des mécanismes de contrôle non contentieux du respect des droits de l'homme, à travers l'étude des raisons de leur création, ainsi qu'une réflexion sur leur fonctionnement actuel et futur, notamment à l'aune des dernières réformes entreprises au sein des Nations Unies.

Prix de thèse de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion de Strasbourg (2007).