Les mesures correctives dans les cas de concentrations d'entreprises et d'abus de position dominante

Expédié sous 3 à 6 jours

91,30 €
  • Volume 24
  • : Stämpfli
  • : 06/2010
  • : 978-3-7272-0667-2
642 pages
Résumé

Résumé

Les mesures correctives occupent une place de plus en plus importante dans la politique de la concurrence. L'ouvrage examine le cadre légal et la typologie des mesures correctives (e.g. désinvestissements, cessions de participations, l'accès non discriminatoire) en droit européen et suisse de la concurrence, ainsi que les critères juridiques et économiques relatifs au choix des mesures correctives, comme le principe de proportionnalité et l'efficience économique.
L'ouvrage analyse les mesures correctives dans les cas de concentrations horizontales, verticales et de conglomérat et d'abus de position dominante, notamment en cas de prix excessifs, rabais et prix d'éviction, refus de contracter, discrimination par les prix, ventes liées et groupées. Il se penche aussi sur la relation entre droits de propriété intellectuelle et mesures correctives (en particulier les licences obligatoires).
Les règles procédurales sont également présentées, notamment la nouvelle procédure d'engagements en droit européen, ainsi que les instruments utilisés afin d'améliorer l'exécution des mesures correctives.
Caractéristiques
ISBN13 978-3-7272-0667-2
Titre Les mesures correctives dans les cas de concentrations d'entreprises et d'abus de position dominante
Date de parution 06/2010
Nombre de pages 642
Numéro de volume 24
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pranvera Këllezi
Editeur / Collection / Sous-collection Stämpfli /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Co-éditeur Bruylant / LGDJ
Format Papier
  Loading...