Les mesures provisoires de la CourADHP

Le contentieux du provisoire devant la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples

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L'étude des mesures provisoires de la CourADHP s'inscrit dans le souci d'une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l'entendue d'une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d'Arusha.

En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d'être, apparaissent comme des mesures qu'ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L'auteur démontre ici qu'au-delà de la seule protection des droits des parties à l'instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l'intégrité judiciaire (finalité moins transparente).

Préface de Djedjro Francisco Meledje.

Postface de Samson Mwin Sôg Mé Dabiré.
Bamba Nonféni Michel Zarationon est de nationalité ivoirienne et effectue ses études à l'Université de Bretagne Occidentale (Brest). Ses domaines de recherche sont le droit international des droits de l'Homme, le droit du numérique, le contentieux international et le droit international humanitaire. Il est aussi membre du pôle Droit international des droits de l'Homme de l'Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) et juriste bénévole au service juridique de l'Association Voix des Étudiants Étrangers.

EAN 9782336412849
ISBN 978-2-336-41284-9
Date de parution 11/01/2024
Nombres de pages 278
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Bamba Nonféni Michel Zarationon
Editeur L'Harmattan
Collection Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
Les mesures provisoires de la CourADHP - Bamba Nonféni Michel Zarationon | Lgdj.fr
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