Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme

La protection préventive des droits conventionnels en puissance ?

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104,00 €
  • : Anthemis
  • : Droit & Justice
  • : 20/05/2014
  • : 9782874556852
516 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l'homme.
Ces mesures peuvent notamment être décidées dans le cadre de décisions d'éloignement du territoire (expulsions ou extraditions), à propos de conditions de détention ou encore en cas d'entraves matérielles ou psychologiques dans l'exercice du droit de recours individuel. L'auteur s'attache à une description complète de ce mécanisme d'origine prétorienne, aussi utile que méconnu de beaucoup de juristes. Quel est le régime exact de ces mesures provisoires ? Comment se dessinent les contours de la pratique de ce mécanisme devant la Cour ? Faut-il étendre l'application actuelle de ce concept ? Sans tomber dans les travers de développements théoriques excessifs, l'auteur examine la pratique de la Cour et en tire des conclusions utiles au praticien.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-87455-685-2
EAN 9782874556852
Titre Les mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l'homme
Sous-titre La protection préventive des droits conventionnels en puissance ?
Date de parution 20/05/2014
Nombre de pages 516
Numéro de série 107
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sandrine Watthée
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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