Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme

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La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de la "double peine" frappant les étrangers délinquants, ...

Les instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.

EAN 9782802717812
ISBN 978-2-8027-1781-2
Date de parution 21/10/2003
Nombres de pages 152
Numéro de série 46
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Pettiti, Pierre Lambert
Editeur Anthemis
Collection Droit & Justice
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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