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Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme - Pierre Lambert, Christophe Pettiti

Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme

N° de réf. 9782802717812

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45,65 €
Résumé
La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer les étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur le territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de la "double peine" frappant les étrangers délinquants, ...

Les instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-1781-2
Titre Les mesures relatives aux étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
Date de parution 10/2003
Nombre de pages 152
Numéro de série 46
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Lambert, Christophe Pettiti
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-8027-1781-2
Format Papier
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