Les métamorphoses de la question tarifaire

Nous assistons, depuis quelques années, à un discret changement de paradigme au coeur des finances publiques locales : la tarification des services publics s'imposerait désormais comme une ressource légitime de nos collectivités. Quelles sont les origines du retour en grâce de ce mode de financement longtemps mésestimé ? Les atouts que présente la redevance aux yeux des décideurs locaux se sont considérablement renforcés. Son périmètre théorique n'a cessé de s'élargir, avec bien sûr le développement des services rendus mais aussi l'essor de ce qui peut être économiquement, politiquement et juridiquement tarifé. Par ailleurs, les handicaps peu objectifs ayant longtemps grippé sa mobilisation sont pour l'essentiel révolus. Ce nouvel essor de la redevance se fonde aussi sur ses relations, souvent complexes, avec les deux principaux avatars de l'imposition locale : l'« impôt général », affecté au financement de l'ensemble des services publics, et l'« impôt spécial », affecté au financement d'un seul service public. Au regard de l'état des impositions locales, une tarification accrue des services publics serait-elle nécessairement une mauvaise nouvelle pour le vivre-ensemble ? Diplômé de Sciences-Po Paris et de l'Institut national des études territoriales, docteur en droit, intervenant à l'université et au sein d'organismes de formation, Thomas Eisinger est directeur adjoint des finances et du contrôle de gestion au Conseil régional Provence-Alpes-Côtes d'Azur.