Les métropoles au prisme du modèle territorial français

Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2019, Premier prix de thèse du GRALE 2019

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70,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
  • : 03/2020
  • : 978-2-247-19602-9
612 pages
Résumé

Résumé

La métropole ou les collectivités territoriales face à la globalisation économique

La création des métropoles ne relève pas simplement d'une réforme supplémentaire de l'organisation territoriale française. Elle en exprime un changement de paradigme, découlant d'un nouveau contexte lié à la globalisation économique et se traduisant par la mise en concurrence des territoires. Cette création est indissociable d'un processus de plus grande amplitude de recomposition des territoires selon une problématique distincte de celle des lois antérieures dites de décentralisation. Cette recomposition territoriale ne surgit pas ex nihilo. Elle s'inscrit dans un contexte de prévalence du management et compétitivité à l'échelle internationale. Les prémisses juridiques en sont notamment décelables dans le changement de nature de l'intercommunalité ayant substitué l'intégration à la coopération. Ce processus produit une déconstruction des cadres juridiques du modèle territorial hérité de l'Histoire. C'est ainsi, en particulier, que par delà l'éclatement de l'uniformité, la distinction même entre collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale perd son intelligibilité et ses critères constitutifs ou que le principe constitutionnel de libre administration tend à être privé de sa propre substance. La reconfiguration du droit des collectivités territoriales requiert ainsi de nouvelles typologies conformes aux mutations des régimes juridiques.

Préface de Gérard Larcher.
Avant-propos de Michel Verpeaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19602-9
Titre Les métropoles au prisme du modèle territorial français
Sous-titre Prix spécial du jury du prix de thèse du Sénat 2019, Premier prix de thèse du GRALE 2019
Date de parution 03/2020
Nombre de pages 612
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cécile Regourd
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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