Les mises à disposition de salariés

Prix de thèse de l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie 2007

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33,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Centre de Droit Social
  • : 04/2009
  • : 978-2-7314-0667-2
424 pages
Résumé

Résumé

Les mises à disposition de salariés répondent à des besoins économiques importants. Consistant pour un employeur à laisser un tiers bénéficier temporairement de la force de travail d'un ou plusieurs salariés, ces opérations permettent de répondre à un besoin ponctuel ou d'accompagner une opération économique.

La réponse du législateur laisse perplexe. A la multiplication des formes réglementées de mises à disposition (travail temporaire, travail à temps partagé, etc), s'ajoute l'éparpillement de règles isolées, fruit de l'accumulation de textes non coordonnés. Or, les risques, civils et pénaux, attachés à ces opérations, nécessiteraient une approche globale des mises à disposition de salariés et une précision accrue des règles qui leur sont applicables. Ce changement d'approche suppose, au préalable, que les mises à disposition soient, en tant que telles, définies et reconnues. La réglementation, souvent précise, des formes réglementées, doit être assortie d'un droit commun applicable à toutes les mises à disposition de salariés ne relevant pas d'une catégorie particulière.

En l'absence de telles règles, il est nécessaire de recourir aux mécanismes de droit civil pour appréhender ces opérations triangulaires ou d'adapter les règles applicables aux relations de travail classiques.

Préface Bernard Teyssié, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Président honoraire de l'Université.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0667-2
Titre Les mises à disposition de salariés
Sous-titre Prix de thèse de l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie 2007
Date de parution 04/2009
Nombre de pages 424
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guillaume Saincaize
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre de Droit Social
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Autres ouvrages
Format Papier

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